RGPD : Protection des données
En vigueur au 30/03/2021
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données et mettons tout en œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que notre Politique de protection des données.
NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
En passant votre commande ou en créant un compte, vous donnez votre accord pour que Graine de Malice collecte, traite et utilise les Données Personnelles à partir de votre consultation de notre site, votre compte et votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits.
Vous pouvez obtenir une copie des Données Personnelles détenues par nous vous concernant en nous faisant parvenir une demande écrite. Si l'une des Données Personnelles détenues par nous vous concernant est incorrecte, elle sera corrigée sur demande écrite de votre part.
Graine de Malice (ci-après « nous ») accorde la plus grande priorité à la protection de vos Données Personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos Données Personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
En naviguant sur notre site, vous déclarez accepter notre Politique de Protection des Données Personnelles. Cette Politique, couplée avec nos Conditions générales de vente, formalise ainsi la relation contractuelle entre Graine de Malice et ses utilisateurs. Le terme de « Données Personnelles » désigne ci-après toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne. Ainsi, les Données Personnelles que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que vos données de navigation (le type de navigateur, de terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières. Par contre les données relatives à votre entreprise, comme les identifiants génériques, ne sont pas considérées comme des données personnelles.
La présente Politique de Protection des Données Personnelles (Privacy policy) a pour dessein de vous présenter les termes suivants :
• Qui collecte vos Données Personnelles ?
• Sur quelle base juridique vos données sont-elles collectées ?
• Quelles sont les Données Personnelles collectées ?
• Quelles sont les règles de collecte de Données Personnelles associées ?
• Qui a accès à vos Données Personnelles ?
• Pourquoi les Données Personnelles sont-elles collectées ?
• Comment vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
• Quels sont vos droits ?
• Comment exercer vos droits ?
Si vous êtes en désaccord avec nos termes, vous pouvez choisir de ne plus naviguer sur notre site ou d’exercer vos droits d’effacement.
Nous invitons les utilisateurs du site de Graine de Malice à se référer régulièrement à notre Politique, qui sera amenée à évoluer pour s’adapter aux modifications législatives et réglementaires du RGPD ainsi que de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, telle que modifiée par la loi du 10 juillet 2012. Pour toute information sur la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site du SPF Economie https://economie.fgov.be/fr/declaration-de-confidentialite.
QUI COLLECTE VOS DONNEES
La société Graine de Malice SRL dont le siège social est situé au 26 rue de l’Agasse à 5030 Gembloux avec numéro d’entreprise 0542.535.549, gère un site B2B de vente en ligne sous le nom « Graine de Malice » (www.graindedemalice.be).
Dans le cadre de la fourniture de ses services, Graine de Malice SRL est amenée à collecter et traiter des Données Personnelles concernant les utilisateurs, afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle. Dans ce contexte, Graine de malice SRL est amenée à mettre en place un traitement de Données Personnelles, dans le respect du RGPD, dont les finalités sont la gestion des clients (en ce compris la gestion des relations contractuelles, des commandes, de la livraison, des factures, de la comptabilité, suivi de la relation contractuelle), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec les utilisateurs, ou la mise à disposition de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur nos sites.
SUR QUELLE BASE JURIDIQUE VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?
La base juridique pour le traitement des données que vous mettez à notre disposition dans le cadre de votre utilisation de grainedemalice.be ou d’appel à la garantie fournie sur nos produits est l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD [Règlement général sur la protection des données]. Si le contact a pour objectif la conclusion d’un contrat, alors la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD [Règlement général sur la protection des données].
QUELLES SONT LES DONNEES CONCERNEES ?
Les Données Personnelles collectées sur le site grainedemalice.be
Ces Données Personnelles se répartissent en 2 grandes familles :
• Les Données Personnelles directement renseignées par vous, au moment de la création de votre compte ou lors d’interactions avec notre service clients, ou de modification de votre profil
• Les Données Personnelles que nous collectons automatiquement du fait de vos actions sur le site
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Données renseignées par l’utilisateur |
Données renseignées automatiquement |
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Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé au moment de la collecte : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email, mot de passe, date de naissance et majorité numérique (plus de 16 ans), coordonnées bancaires, numéro de téléphone, société. Graine de Malice ne s’adressant pas aux particuliers agissant à titre privé, n’autorise pas l’accès aux personnes âgées de moins de 18 ans non émancipées, qui ne peuvent effectuer un achat. Par ailleurs, les contacts avec notre service Clients fait également l’objet d’une collecte. |
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site : données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, produits ajoutés au panier, incidents de livraisons, réclamations, conversations avec un conseiller. Nous effectuons également des mesures d’audience : nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Enfin, nous collectons des données grâce aux cookies. Nous avons dédié une page à notre politique de cookies, en vous permettant d’indiquer vos préférences |
DONNEES BANCAIRES
Pour les besoins du paiement les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement STRIPE.
STRIPE encrypte les données et ne les conserve que pour des usages techniques (par exemple : pour un paiement récurrent demandé par le consommateur au moment de l’achat tel que le paiement en 1 étape, ou le remboursement d’un achat, en cas d’un comportement frauduleux) pendant une durée de 3 ans. Les données de paiement encryptées sont conservées dans des centres de données sécurisés, en Europe.
« Plug-ins » et modules sociaux
Notre site utilise des « plug-ins » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des petits boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, LinkedIn…. que vous pouvez trouver sur notre site. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux.
Lorsque vous consultez une page de notre site grainedemalice.be contenant des plug-ins ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante de notre site grainedemalice.be consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. Par exemple : si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur notre site grainedemalice.be, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux.
Si vous utilisez les plug-ins (par ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.
QUELLES SONT LES REGLES ASSOCIEES A LA COLLECTE ET LA CONSERVATION DES DONNEES ?
Date de collecte
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
• vous créez votre compte client « Mon compte »
• vous effectuez une commande sur notre site
• vous naviguez sur notre site et consultez des produits
• vous participez à un jeu ou un concours
• vous contactez notre Service Client
• vous rédigez un avis
• vous prenez contact avec un conseiller
• vous créez une alerte disponibilité produits
• vous vous inscrivez à notre newsletter
Temps de conservation des Données Personnelles
Vos Données Personnelles concernant votre compte, ainsi que celles concernant votre navigation et/ou votre comportement sur le site sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site ou sur un support de communication électronique Graine de Malice. A l’issue de ce délai, votre compte est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle commande.
En revanche, les statistiques de mesure d'audience et vos données brutes de fréquentation du site ne sont pas conservées plus de 13 mois.
Toutefois, à l’issue de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de 11 ans des factures posée par l’article 9 A.R. du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du l7 juillet 1975) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de 3 ans consacré par l’article 6 loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises).
QUI A ACCES A VOS DONNEES ?
Les Données Personnelles collectées sur le site de Graine de Malice sont exclusivement destinées à Graine de Malice. En aucun cas Graine de Malice ne transmettra vos Données Personnelles à des tiers à d’autres fins telles que commerciales et/ou promotionnelles sans votre consentement.
Les Données Personnelles peuvent être transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquels Graine de Malice fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement, paiement et livraison.
Assistance client
Nous sommes accompagnés par des prestataires pour assister nos clients dans les meilleurs délais :
• Avis Clients
• Données de tracking.
Marketing
Nous utilisons un outil pour la gestion de la relation client (CRM) qui fait appel à nos bases de données et à l’ensemble des données qui y sont stockées, pour l’ensemble des utilisateurs de notre site, et dans le respect des consentements et préférences de communication indiqués sur notre site, notamment au moment de la création d’un compte. Nous faisons également appel à des prestataires pour nous aider à communiquer en dehors de nos sites, à promouvoir nos annonces publicitaires (acquisition de trafic, customer match) auprès de clients nouveaux ou existants.
Paiement & Fraude
Nous sommes accompagnés par un partenaire spécialiste du paiement et de la lutte contre la fraude nommé STRIPE. Les Données Personnelles collectées ne sont pas communiquées à des tiers, et en tant que partenaire en affaires, STRIPE obéit à des règles strictes en matière d’obligation d’information, de respect de la vie privée, de droit de révocation et d’arbitrage de différends.
Transfert et hébergement de vos Données Personnelles
Les serveurs contenant les Données Personnelles collectées par Graine de Malice sont hébergés en France.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de l’exploitation des Données Personnelles en lien avec les réseaux sociaux (voir ci-après). Pour les transferts vers ces prestataires, nous nous sommes assurés qu’ils respectaient le Règlement sur la Protection de Données Personnelles (RGPD).
A QUELLES FINALITES VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?
Gestion de vos commandes
Les informations et Données Personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande, à savoir chaque acquisition de biens et/ou services effectuée par un client sur notre site dans les conditions prévues dans les Conditions d’utilisation et générales de vente.
Ces informations devront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …). Veuillez lire à ce sujet les Conditions d’utilisation.
Personnalisation de nos services
Les informations et Données Personnelles vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons sur notre site et les informations que nous vous adressons.
Les informations et newsletters Graine de Malice
Afin de vous tenir informé de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres par communication électronique (email, sms…). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois afin de l’adapter au mieux à vos besoins. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et informations de Graine de Malice, vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant lors de la création de votre compte, ou à tout moment en vous désinscrivant grâce au lien de désabonnement en bas des emails. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte vous serez donc susceptible de recevoir des offres de Graine de Malice.
Les alertes
Nous pouvons vous proposer des alertes afin d’être tenu informé ponctuellement par e-mail de la prochaine disponibilité du produit qui vous intéresse.
L’inscription à l’alerte se fait en cliquant sur le bouton approprié et en renseignant vos coordonnées d’e-mail.
Utilisation de Avis Google
Graine de Malice a pour ambition d’offrir à ses clients une expérience d’achat exceptionnelle et de garantir la meilleure qualité de service. A ce titre l’avis de nos clients sur la qualité de nos prestations est très important pour nous permettre de nous améliorer sans cesse. Nous souhaitons aussi collecter ces opinions d’une manière objective et pouvoir y apporter des réponses concrètes.
Pour ce faire, Graine de Malice fait appel à l’organisme indépendant Google. En passant commande sur le site internet de Graine de Malice, vous acceptez automatiquement de recevoir par email des demandes d’avis de consommateurs de la part de l’organisme indépendant Google uniquement liées à votre expérience de commande sur notre site et à la qualité des produits achetés. La collecte, modération et restitution des avis consommateurs traités par Google se conforment à la norme NF Z74-501 et aux règles de certification NF522.
Seuls votre adresse électronique et les détails de votre commande la plus récente sont communiqués automatiquement à Google qui s’engage à ne pas communiquer ces détails à un tiers. Toute autre information personnelle (adresse, moyen de paiement sélectionné) est conservée uniquement par Graine de Malice et ne peut être utilisée à d’autres fins. Si vous souhaitez que l’organisme indépendant Google supprime votre adresse électronique de leur base de données, vous pouvez nous en faire la demande directement.
Notre service clients se réserve le droit de vous contacter par voie électronique afin de vous proposer une assistance sur une éventuelle expérience mitigée que vous auriez pu exprimer par l’intermédiaire de Google Avis.
Les demandes d’évaluation de Google ne requièrent aucune obligation de réponse. Les évaluations et commentaires partagés par l’intermédiaire de Google sont automatiquement affichés publiquement sur le site internet de Google, sous réserve de modération. Seuls votre prénom et la date de votre commande seront publiés sous votre commentaire.
Lutte contre la Fraude
Graine de Malice pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier vérification par code reçu sur le téléphone (3D secure) ou demande de justificatifs complémentaires. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la commande voire, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l’annuler. La survenance d’un incident (impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, fraude à la livraison, etc.) entraînera l’inscription des Données Personnelles en rapport avec la commande au sein du fichier d’alerte de Graine de Malice, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire Graine de Malice à réaliser des vérifications supplémentaires.
A tout moment au cours de l’analyse de risque menée par Graine de Malice, vous pourrez présenter vos observations. En outre, conformément à la loi, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Pour exercer vos droits en ce qui concerne la lutte contre la fraude, il vous suffit de vous adresser à Graine de Malice : par voie électronique à grainedemalice@skynet.be ou par courrier à Graine de Malice, 26 rue de l’Agasse à 5030 Gembloux, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
Cookies et ciblage publicitaire
Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies ou technologies similaires de traçage afin de vous identifier et personnaliser nos services et publicités notamment pour accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Les cookies vous permettent notamment de bénéficier de nos conseils personnalisés et d'être informé de nos offres promotionnelles. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de cookies.
Nous utilisons vos Données Personnelles afin de mieux comprendre les profils de nos clients et ainsi de mieux cibler nos efforts dans nos campagnes publicitaires
COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES SECURISEES ?
Graine de Malice protège vos données à caractère personnel en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.
A ce titre, Graine de Malice prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès : protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données etc.
Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à Graine de Malice et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.
Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits énoncés ci-dessous au regard de vos données personnelles. Il vous suffit de nous écrire par voie électronique à grainedemalice@skynet.be ou par courrier à Graine de Malice, 26 rue de l’Agasse à 5030 Gembloux, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement notifiera la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Conformément notamment à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des Droits Spécifiques suivants :
• L’accès (article 15 du RGPD),
• La rectification (article 16 du RGPD),
• L’effacement (article 17 du RGPD),
• La limitation du Traitement (article 18 du RGPD),
• La portabilité (article 20 du RGPD),
• L’opposition au traitement et au profilage (article 21 et 22 du RGPD),
Droits d’accès
Vous avez la possibilité d'obtenir de Graine de Malice la confirmation que les Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :
• Les finalités du traitement ;
• Les catégories de données ;
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;
• Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• L’existence du droit de demander à Graine de Malice la rectification ou l'effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de vos Données Personnelles, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
• Lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
• L’existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
Graine de Malice fournit une copie des Données Personnelles faisant l'objet d'un traitement.
Graine de Malice peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par vous.
Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement.
Votre droit d'obtenir une copie de vos Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Droits de rectification
Vous avez la possibilité d'obtenir de Graine de Malice, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d'obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droits à l’effacement
Vous avez la possibilité d'obtenir de Graine de Malice l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles vous concernant lorsque l'un des motifs suivants s’applique :
• Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière par Graine de Malice;
• Vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces Données Personnelles et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
• Vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• Les Données Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
• Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• Les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.
Droits à la limitation
Vous avez la possibilité d'obtenir de Graine de Malice la limitation du traitement de vos Données Personnelles lorsque l'un des motifs suivants s’applique :
• Graine de Malice vérifie l'exactitude des Données Personnelles suite à votre contestation de l'exactitude des Données Personnelles,
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• Graine de Malice n'a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• Vous vous êtes opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et Graine de Malice vérifie si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.
Droits à la portabilité des Données Personnelles
Vous avez la possibilité de recevoir de Graine de Malice les Données Personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
• Le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement ou sur un contrat et
• Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité vous avez le droit d'obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par Graine de Malice à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.
Votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Droits d’opposition au traitement et au profilage
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données Personnelles vous concernant fondé sur l’intérêt légitime de Graine de Malice. Graine de Malice ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces Données Personnelles.
COMMENT EXERCER VOS DROITS SPECIFIQUES ?
Pour exercer vos droits spécifiques à l’attention de Graine de Malice et/ou, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Politique, vous pouvez choisir d'adresser votre demande :
• Par courrier électronique en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données grainedemalice@skynet.be,
• En vous rendant sur notre site, dans la rubrique « Mon compte », en sélectionnant la rubrique souhaitée,
• Par courrier postal en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données à Graine de Malice, rue le l’Agasse 2§, 5030 Gembloux
Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par Graine de Malice qui vous en alertera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
En cas de demande de suppression de vos Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données Personnelles, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).
Il est précisé en tant que de besoin que la demande de suppression de votre compte visiteur depuis notre site n’est pas interprétée par Graine de Malice comme une demande expresse d’exercice de votre droit d’opposition, de limitation ou de suppression pour motifs légitimes. Votre compte visiteur est donc rendu inactif et les Données Personnelles vous concernant font l’objet d’un archivage intermédiaire dans les conditions et durées indiquées ci-dessus.
Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique que Graine de Malice vous envoie.
Vous pourrez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptibles de vous adresser par courrier électronique. Le cas échéant, les publicités que vous pourriez continuer à recevoir, sauf opposition de votre part exercée auprès de nous, ne seront plus adaptées à la navigation de votre terminal.
Contacts et réclamations
Pour toute requête, vous pouvez choisir d'adresser votre demande :
• Par courrier électronique en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données grainedemalice@skynet.be,
• En vous rendant sur notre site, dans la rubrique « Mon compte », en sélectionnant la rubrique souhaitée,
• Par courrier postal en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données à Graine de Malice, rue le l’Agasse 2§, 5030 Gembloux
En cas d’absence de réponse ou si vous n’est pas satisfait de la réponse apportée, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle compétente de l’Etat membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez habituellement.
• Pour la Belgique : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
• Pour la France CNIL : http://www.cnil.fr
• Pour le Luxembourg : http://www.cnpd.lu
• Pour les Pays Bas : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl
• Pour l’Allemagne Datenschutz : http://www.datenschutz.de
• Pour d’autres pays : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm